La directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, qui modifie les directives AIFM et OPCVM (UCITS), prévoit le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité dans les OPCVM et FIA européens.
L’objectif de ce texte est d’améliorer et d’homogénéiser l’utilisation de ces outils au sein de l’Union Européenne et permettre ainsi une meilleure protection des investisseurs en cas de crise ou de tension sur les marchés.
Votre Fonds VEGA INDUSTRIE FRANCE comporte déjà deux mécanismes de gestion de la liquidité : un mécanisme de plafonnement des rachats (Gates) et du Swing Pricing.
La rédaction du mécanisme de liquidité de plafonnement des rachats (Gates) a été modifiée dans le prospectus de votre Fonds afin de prendre en compte les nouveautés ci-dessous de la directive (UE) 2024/927 :
L’activation de ce mécanisme n’est possible qu’en cas de circonstances inhabituelles et si l'intérêt des porteurs ou du public le commande ;
la durée maximale d’application du plafonnement des rachats est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois, ce uniquement jusqu’à l’entrée en application des règlements délégués.
Ces modifications entreront en vigueur le 16 avril 2026.
La documentation juridique (documents d’informations clés (DIC), prospectus et règlements) des OPC peut vous être adressée dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de :
VEGA INVESTMENT SOLUTIONS
43, avenue Pierre Mendès-France
CS 41432 75648 Paris cedex 13
E-mail : [email protected]